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Les informations légales sur l’éditeur, le créateur et l’hébergeur du site paysagiste-labaule.fr.
Article 01
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur, au créateur et à l’hébergeur du site paysagiste-labaule.fr.
Raison sociale
ECONET SERVICES
SIREN
752 478 453
Siège social
6 rue des Minées, 44640 Cheix-en-Retz
Code NAF / APE
81.21Z – Nettoyage courant des bâtiments
Dirigeants
Séverine Chevrollier et Fabien Chevrollier
contact@paysagiste-labaule.fr
Directeurs de la publication : Séverine Chevrollier et Fabien Chevrollier
Article 02
Création site internet par Hugo Hervé.
Article 03
Hébergeur
o2switch
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site
o2switch.fr
Article 04
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 05
Nous veillons à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, mais elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs et délais ne sont définitifs qu’après l’établissement d’un devis. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site, d’un problème technique ou d’un dommage résultant de son utilisation.
Article 06
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Article 07
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. L’utilisation du site est régie par nos conditions générales d’utilisation.
Article 08
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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