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Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’accès et d’utilisation du site paysagiste-labaule.fr.

Dernière mise à jour : novembre 2026

Article 01

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site paysagiste-labaule.fr, édité par ECONET SERVICES (SIREN 752 478 453). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Article 02

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge. Nous faisons notre possible pour que le site reste accessible en permanence, mais l’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Article 03

Contenu du site

Les informations présentées (prestations, zones d’intervention, conseils de jardinage) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.

Article 04

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans notre autorisation écrite est interdite.

Article 05

Utilisation du formulaire

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, publicitaires ou illicites. Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 06

Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder, ou à la présence d’un virus malgré les mesures de sécurité mises en place. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations du site.

Article 07

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre confort. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. La création d’un lien vers paysagiste-labaule.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à notre image.

Article 08

Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne est celle qui s’applique lors de votre visite.

Article 09

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour toute question : contact@paysagiste-labaule.fr. Voir aussi nos mentions légales.

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